Règlement intérieur de l’association

Afin de compléter les statuts établis pour la création de l’association Nibelle-Loisirs-Rencontres (NLR) dont la déclaration d’existence a été enregistrée en la Sous-Préfecture de Pithiviers le quatre octobre 1989, il a été procédé à la rédaction d’un règlement intérieur qui a été approuvé par la 1^ère Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration de NLR, réuni le 18 août 2006, le 23 avril 2022, puis le 26 août 2023 a décidé d’en modifier certains articles notifiés lors de l’Assemblée Générale du 7 octobre 2023.

Article 1 : CONSULTATION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Les statuts et ce présent règlement intérieur de l’association sont consultables sur le site internet https://nibelleloisirsrencontres.fr/

Ils peuvent être remis aux adhérents sur demande.

Article 2 : CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de neuf sociétaires élus en Assemblée Générale selon les modalités prévues dans les statuts. Les responsables de section sont membres de droit de ce Conseil. S’ils le souhaitent, ils peuvent se présenter aux élections s’il y a un ou plusieurs postes à pourvoir au Conseil.

Dans le cas ou une section viendrait à se créer en cours d’année, le responsable de cette section serait de plein droit membre du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres pour un an, à main levée (ou à bulletin secret si un quart au moins des présents le souhaite) son Bureau qui comprend :

• Un Président
• Un ou plusieurs Vice-présidents
• Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint
• Un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint.

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans et renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 3 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

L’Assemblée Générale est convoquée au cours du 3^ème ou 4^ème trimestre de l’année civile par le Secrétaire du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration convoqué à cet effet.

Les adhérents sont convoqués individuellement. La convocation leur est transmise soit par mail, soit par le responsable de leur section, soit par courrier en lettre simple. Elle devra comporter le lieu, la date de la réunion et l’ordre du jour précis.

Les questions autres que celles portées à l’ordre du jour et qui viendraient à être débattues au cours de la réunion seront consignées dans le compte-rendu de la réunion et portées à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée.

Les adhérents se trouvant dans l’impossibilité d’assister à l’Assemblée pourront donner un pouvoir, soit à un membre de l’association, soit faire parvenir ce pouvoir à un membre du Bureau. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par personne.

Les convocations devront parvenir aux adhérents au moins quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Le compte-rendu des délibérations sera rédigé soit sur un registre spécial numéroté, soit sur des feuilles dactylographiées collées sur un cahier de délibérations à feuilles numérotées, soit conservées dans un ordinateur dans un dossier spécial numéroté et validé par le Président du Conseil d’Administration et le Secrétaire.

Toutes les décisions, à l’exclusion de la dissolution de l’association, sont prises à la majorité absolue. Dans le cas où l’Assemblée ne réunirait pas le quorum, une seconde Assemblée serait convoquée dans le mois qui suit sur le même ordre du jour, les décisions étant prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Président de l’association, sauf à être empêché, préside la séance.

Article 4 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION.

Toute personne désirant pratiquer l’une des disciplines dispensées au sein de l’association doit remplir son bulletin d’adhésion, régler le montant de la cotisation due à l’association et les frais de fonctionnement propres à la discipline choisie.

L’année comptable part du 1^er septembre et se termine le 30 août de l’année suivante.

Article 5 : COTISATION A L’ASSOCIATION.

Toute personne participant, même ponctuellement, aux activités de l’association en devient adhérente au sens de l’article 5 des statuts et est tenue à respecter ces statuts ainsi que le présent règlement intérieur.

Le montant de la cotisation revenant à l’association est fixé chaque année par le Conseil d’Administration pour la période du 1^er septembre au 31 août suivant. Toute cotisation versée est acquise à l’association. Aucun remboursement, même au prorata temporis ne pourra être accordé pour quelque cause que ce soit.

Il est décidé, dans le but de faciliter l’intégration des jeunes au sein de l’association, que la cotisation ne serait pas demandée aux enfants en dessous de 10 ans et serait de moitié entre 10 et 18 ans.

Article 6 : INSCRIPTION A UNE SECTION.

Toute participation à une activité payante ne peut avoir lieu que moyennant le règlement selon les modalités définies ci-après :

• Le règlement doit être fait pour l’année entière en un seul ou trois chèques remis au plus tard lors de la 2ème séance.
• Pour les activités sportives, tout nouvel adhérent pourra bénéficier de deux cours d’essai gratuits, et s’il s’inscrit durant la seconde moitié d’un trimestre, il bénéficiera d’une remise au prorata des cours restant.
• Tout trimestre entamé est dû. Les adhérents s’engagent à participer à toutes les séances qui leur seront proposées et ne pourront en aucune manière être remboursés en cas d’absence de leur part. A titre exceptionnel et après étude par les membres du Conseil d’Administration, l’association remboursera l’adhérent sur présentation d’un certificat médical précisant l’inaptitude à suivre les activités sportives. Ce remboursement sera calculé au prorata des séances non effectuées.
• L’association s’engage à tout mettre en œuvre pour l’organisation et le bon déroulement des activités, sans pour autant que sa responsabilité puisse être recherchée en cas de report ou d’annulation de séances, notamment dans l’hypothèse d’un trop faible nombre de participants, d’une indisponibilité de l’encadrant, d’une décision de la Mairie ou d’un arrêté préfectoral interdisant l’ouverture des salles. Toutefois, l’association remboursera les adhérents au prorata des séances annulées.
• En cas de changement d’encadrant durant la saison, aucun remboursement ne sera effectué à l’adhérent dans la mesure où aucune séance ne sera annulée.

Article 7 : LES SECTIONS ET LEUR FONCTIONNEMENT.

Chaque activité porte le nom de ‘section’ et est placée sous la conduite d’un responsable. Chaque responsable de section peut provoquer une réunion de sa section et en référer au Conseil d’Administration. Aucune décision ne pourra aller à l’encontre des lois et règlements en vigueur, non plus qu’aux statuts et règlement intérieur de l’association.

Article 8 : ÉLECTION DES RESPONSABLES DE SECTION.

Les responsables de section sont élus par les membres de leur section. Le vote a lieu à main levée et à la majorité simple. Lorsque, pour une raison quelconque, un responsable ne peut être désigné, l’administration de la section sera confiée à une personne désignée par le Conseil d’Administration qui devra avoir été informé du différend.

Article 9 : RÔLE DES RESPONSABLES DE SECTION.

Dans les limites imparties par les statuts et le présent règlement, le rôle du responsable de section consiste principalement :

• A enregistrer les cotisations et inscriptions de leur section.
• A établir une liste de présence par séance.
• A faire connaître l’association.
• A organiser dans le cadre de sa section des réunions d’information si nécessaire.
• A faire remonter directement aux membres du Bureau toute demande particulière des professeurs. Ainsi les membres du Bureau pourront prendre les décisions pertinentes pour l’association et informeront les professeurs en retour.
• A soumettre aux membres du Bureau toutes suggestions ou propositions relatives à la vie et au développement de sa section.
• A se mettre en rapport avec les autorités intéressées pour toutes cérémonies ou compétitions propres à leur section, à charge pour eux d’en informer le Conseil d’Administration afin que toute publicité puisse être faite au sein de l’association
• A faire appliquer les instructions et règlements établis.
• A veiller à ce que les questions politiques ou religieuses soient rigoureusement proscrites au sein de leur section.
• A veiller au bon entretien des locaux et du matériel ainsi que le respect du protocole sanitaire s’il y a lieu.

Article 10 : GESTION.

Les responsables de section font parvenir au Secrétariat de l’association toutes les sommes encaissées tant pour les cotisations que pour l’inscription à leur section. Le Secrétariat tient à jour un fichier annuel global des adhérents avec détail des inscriptions par section, puis transmet trimestriellement des relevés de règlements par section au Trésorier. Le Trésorier de l’association tient à jour la comptabilité section par section et compare le bilan général avec la comptabilité de chaque section.

Tous les fonds appartenant à l’association sont versés sur un compte de chèques, soit postal, soit bancaire ou sur un livret de caisse d’épargne ouvert au nom de l’association.

Pour des raisons pratiques, seuls le Président, le Trésorier et le Secrétaire auront leur signature déposée. La double signature n’est pas exigée. Elle pourra néanmoins être demandée par le Conseil d’Administration par un vote à la majorité absolue.

Le Trésorier de l’association établit le bilan arrêté au 31 août et devra le présenter à l’Assemblée Générale qui sera chargée de lui en donner quitus.

Article 11 : RESPONSABILITÉS.

Tous les adhérents de l’association sont solidaires des conséquences des malversations de toute nature qui pourraient intervenir au sein de l’association.

L’entretien des locaux étant l’affaire de tous, les adhérents sont tenus de laisser les locaux propres.

Article 12 : ASSURANCE.

L’association souscrit une assurance groupe responsabilité civile vie associative auprès d’une compagnie d’assurance.

Les adhérents doivent avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant leurs faits personnels tant pour une blessure survenue lors d’une activité, que pour les dommages qu’ils causeraient à l’association, ou les préjudices qu’ils porteraient aux tiers et qui pourraient mettre en cause l’association. En particulier les enfants mineurs devront bénéficier d’une couverture extrascolaire.

Fait à Nibelle, le 7 octobre 2023

La Présidente                                                               La Secrétaire

Elisabeth RAGOBERT                                                 Annick LEFEBVRE