Association déclarée de la loi du 1er juillet 1901

Article 1 : Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901, ayant pour nom : Nibelle – Loisirs – Rencontres (N.L.R.). La durée de cette association est illimitée.

Article 2 : But.

Cette association a pour but le développement des activités culturelles et sportives de Nibelle.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à la mairie de Nibelle. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Composition :

L’association se compose de :

  • Membres d’Honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents.

Article 5  – Admission.

Est de droit membre de l’association tout membre ayant adhéré à une section.

Article 6 – Les membres.

Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle dont le taux proposé par le Conseil d’Administration est fixé et adopté chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Radiation.

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La démission
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications sur la ou les fautes qui lui sont reprochées.

Article 8 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et les cotisations.
  • Les subventions autorisées par les textes en vigueur.
  • Le produit de ses manifestations publiques.
  • Le produit de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 – Administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de neuf membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale. L’élection se fait à main levée, sauf si un quart au moins des membres présents  demande un vote à bulletin secret.  Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement du ou des membres concernés, le remplacement définitif étant assuré par l’Assemblée Générale qui suit. La durée de leur mandat prend fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers, afin d’assurer une certaine continuité dans la gestion.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau, composé de :

  • Un Président
  • Un ou plusieurs Vice-Présidents.
  • Un secrétaire, s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
  • Un trésorier, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

Article 10 – Gratuité du mandat.

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur état certifié, accompagné des justificatifs nécessaires.

Article 11 – Pouvoirs du conseil.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il a notamment les pouvoirs suivants qui sont énonciatifs et non limitatifs, à savoir : faire ouvrir tous comptes en banque, comptes chèques postaux , livrets de caisse d’épargne et les faire fonctionner, toucher toutes les sommes dues à l’association en capitaux, revenus et accessoires, toutes cotisations, toutes subventions et allocations. Il peut faire à l’un ou l’autre de ses membres toute délégation pour une question déterminée.

Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit de préférence au cours du 3ème trimestre de l’année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire, l’ordre du jour devant être indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’année à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du jour.

Article 14 – Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 15 – Règlement intérieur général.

Un règlement intérieur général  sera établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Des règlements propres à chaque discipline pourront être établis par les présidents de sections. Ils seront soumis à la section pour acceptation.

Article 16 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 – Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.